Ce document définit les conditions d’utilisation de nos services de transport et services connexes, le site web www.dndrive.be, toute application DN DRIVE, qui ensemble seront ultérieurement appelés «Services». Le terme «vous» «votre» ou «Client» «Clientèle» fait référence à tout utilisateur de nos Services tel qu’un passager, client, visiteur, invité, utilisateur ou utilisateur enregistré.

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous précisent les droits et obligations de l’entreprise DN DRIVE, établie à Rue de la Clef 41, 4650 Herve, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0785.745.926, ci-après dénommée le vendeur et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après l’Acheteur.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants.
Vos droits statutaires ne sont pas affectés par ces termes et conditions.

DISPOSITIONS ET RESPONSABILITES
Il vous appartient de vous assurer que les Services mis à votre disposition répondent à vos besoins exacts.

En vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sollicitons votre autorisation pour vous contacter. Votre autorisation sera réputée avoir été donnée si vous nous fournissez volontairement les informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) nécessaires pour répondre à votre demande ou pour confirmer ou fournir les services demandés.

Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes et que la fourniture de ces informations à nous ne portera atteinte à la vie privée d’aucune autre personne.

La responsabilité du client est entière concernant les informations communiquées à DN DRIVE.

Toutefois, pour lever toute incohérence rencontrée, notre service client mettra tout en œuvre pour entrer en contact avec le client et le prévenir afin de rendre un transfert le plus
confortable possible.

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables et vous garantissez que vous n’utiliserez pas nos services à des fins frauduleuses ou illégales.

RÉSERVATIONS
Les réservations se font par téléphone, mail ou via notre site web.

Vous pouvez modifier ou corriger votre réservation à tout moment jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure de prise en charge, sans que cela engendre de frais supplémentaires ou
perte de votre paiement sans droit au remboursement. Contactez-nous simplement par email, téléphone ou en utilisant le formulaire de contact du site.

Vous devez prévoir suffisamment de temps lors de la réservation pour permettre les modalités liés à votre déplacement telles que les heures d’enregistrement requises, par exemple, par votre compagnie aérienne. DN DRIVE ne sera pas tenue responsable de tout retard causé par votre incapacité à laisser suffisamment de temps pour atteindre votre destination ou si les passagers ne sont pas prêts à être récupérés à l’heure réservée.

TRANSFERT
DN DRIVE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le transport de la clientèle avec la ponctualité et la discrétion nécessaires et dans des conditions de délais et de confort
optimales.

Nous ne pouvons toutefois accepter la responsabilité des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des pannes mécaniques imprévisibles, des
embouteillages anormaux, des accidents de la circulation, des conditions météorologiques extrêmes ou des cas de force majeure, et de manière générale, tout évènement imprévisible et insurmontable qui empêche ou retarde le transport. Nous n’acceptons pas non plus la responsabilité de toute perte consécutive.

Le chauffeur voyagera par l’itinéraire le plus approprié, sauf demande expresse du client, auquel cas des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Pour la même destination et en fonction du véhicule mis à disposition, DN DRIVE peut opter pour un transfert partagé entre plusieurs passagers avec un maximum de 3 ramassages
différents sans que cela puisse affecter les conditions de délais et de confort, sauf demande explicitement transmise à DN DRIVE par le client lors de la réservation. En parallèle, DN
DRIVE s’impose la ponctualité de ses services et exige la ponctualité des clients.

Relève de la seule responsabilité du client de fournir à DN DRIVE un numéro de téléphone joignable le jour du départ et le jour d’arrivée. Le client est également le seul responsable de la vérification de ses propres documents avant l’heure prévue pour la prise en charge afin d’éviter toute perturbation potentielle. Dans les situations de non respect de ces conditions, un supplément pourra alors être porté en compte voire le service ne serait pas en mesure d’être exécuté.

Vous acceptez de traiter nos chauffeurs et notre personnel, ou les chauffeurs qui vous sont présentés par DN DRIVE avec respect et de ne pas endommager leurs véhicules ou de vous livrer à un comportement ou à une activité illégale, menaçante, harcelante ou abusive lors de l’utilisation de leurs véhicules ou de l’un de nos prestations de service.

DN DRIVE peut, à son entière discrétion, sans responsabilité et sans donner de raisons, refuser les Services à quiconque pour n’importe quelle raison et à tout moment. Nous nous
réservons également le droit de refuser l’entrée de nos véhicules à toute personne soupçonnée d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et / ou dont le comportement constitue une menace pour la sécurité du conducteur, du véhicule ou des autres passagers à l’intérieur du véhicule. Nous nous réservons en outre le droit de mettre fin à tout voyage en raison d’un comportement déraisonnable ou inapproprié d’un passager. Si un nettoyage spécial d’un véhicule est nécessaire parce qu’il a été laissé dans un état déraisonnable par un passager / client, nous nous réservons le droit de facturer les frais de nettoyage au client.

Le transfert est effectué au moyen d’un véhicule doublement assuré pour le transport rémunéré de personnes, en ordre de contrôle technique, régulièrement entretenu chez nos
partenaires et dans un état de propreté irréprochable.

Le choix du véhicule utilisé est déterminé par DN DRIVE. Le lieu de prise en charge ou dépose doit être accessible au véhicule sans aucun risque.

Nous nous réservons le droit de remplacer tout véhicule ou chauffeur. Si cela devient nécessaire, sans obligation, nous vous en informerons à l’avance.

La prise en charge des bagages par le chauffeur se fait au niveau du trottoir.

Il est interdit de fumer, manger et boire à l’intérieur du véhicule.

Le chauffeur est également tenu au respect des mêmes règles élémentaires du savoir-vivre. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à toutes les places selon la législation routière, et ce jusqu’à l’arrêt complet du véhicule. Le chauffeur pourra refuser le départ en cas de nonrespect de ces règles.

Les renseignements concernant la date et l’horaire d’arrivée sont transmis par le client qui en garantit l’exactitude.

En cas d’erreur sur la date et l’horaire transmis, DN DRIVE servira le client le plus rapidement possible, en fonction des engagements pris envers les autres clients mais portera
en compte tout déplacement inutile, un départ ayant toujours la priorité sur une arrivée.

DN DRIVE s’informe dans la mesure du possible de l’évolution des vols via internet, ou tout autre moyen à sa disposition, sans pour autant constituer une obligation contractuelle.
En cas d’arrivée fortement avancée ou retardée, de modification d’horaire, de retard dans la distribution des bagages, DN DRIVE assurera le transfert le plus rapidement possible en
fonction des engagements pris envers les autres clients. La responsabilité de DN DRIVE ne sera jamais engagée en cas de non-respect des horaires par les compagnies de transport.

TRANSPORT DES ENFANTS
DN DRIVE exige que tous les clients nous informent de tout enfant ou bébé voyageant.

Veuillez noter qu’un enfant, quel que soit son âge, compte pour un passager et nécessite la mise à disposition d’une place.

Si vous devez transporter une poussette, veuillez le préciser au moment de la réservation.

Si vous avez besoin d’un siège enfant pour votre voyage, veuillez le préciser au moment de la réservation. Sans que ce soit une obligation pour DN DRIVE, nous pourrons vous mettre à disposition un siège / rehausseur enfant en fonction des disponibilités sinon il sera de la responsabilité des parents / tuteurs de l’enfant d’en fournir un, que l’on pourrait vous conserver pour votre retour si besoin.

BAGAGES ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
Les véhicules sont prévus pour accueillir les passagers et leurs bagages normaux, c’est-à-dire une valise et un bagage à main au maximum par passager.

Les bagages volumineux ou spécifiques tels que équipement(s) de ski, golf, poussette(s), chaise roulante etc… seront acceptés mais doivent être précisés lors de la réservation.
Tous les bagages seront placés dans le coffre du véhicule ou dans la remorque bagagère.

Les matières dangereuses, interdites ou illicites ne sont pas autorisées non plus à bord de nos véhicules. Le non-respect de cette disposition engage la responsabilité du client et DN DRIVE se réserve le droit de recours éventuel pour tout préjudice subi.

Le client vérifie, lorsqu’il quitte le véhicule, s’il est bien en possession de tous ses bagages et effets personnels. DN DRIVE ne sera jamais responsable d’une perte d’objet ou bagage oublié par le client. Toutefois, nous prendrons le soin de signaler tout objet retrouvé, de le conserver et d’organiser sa restitution au client dans les meilleurs conditions possibles.

ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Notre politique d’annulation de réservation doit considérer que nous réservons la disponibilité du véhicule pour vous et refusons ensuite toutes les autres réservations pour ce véhicule à l’heure et à la date de votre transfert.

Vous avez le droit d’annuler votre réservation à tout moment, sans donner de raison. Il vous suffit de nous en informer à l’avance par mail.

Si vous devez annuler votre réservation, veuillez nous contacter dès que possible.

En cas d’annulation, le client est censé nous signaler par mail sa décision d’annuler la commande sans frais s’il le signale au plus tard 10 jours avant la date de départ.

En dessous de 10 jours, des frais de 20% du montant de sa réservation lui seront facturés.

Dans les dernières 24h précédant l’heure de prise en charge, la totalité du montant sera à payer.

Si vous avez payé à l’avance, nous vous rembourserons votre paiement dans les 10 jours.

PAIEMENT ET FRAIS
Le règlement des commandes s’effectue anticipativement au chauffeur le jour du départ en espèces ou par carte bancaire et en cas de retour par virement bancaire.
Le solde des services devra être payé avant la réalisation de ceux-ci ou au plus tard au moment de la prise en charge.

Les prix incluent le transfert et toutes les taxes de vente ou de valeur ajoutée qui peuvent s’appliquer, le carburant, le parking et le péage autoroutier. Cependant, toute prestation
supplémentaire non précisée lors de la réservation pourra générer un frais supplémentaire.

Le prix est forfaitaire et fixé lors de la réservation, il dépend du nombre de places réservées, du nombre et poids des bagages, de l’endroit de ramassage, de l’endroit de dépose, du nombre de prises en charge, indépendamment de la présence ou non d’autres éventuels passagers.

Le client accepte d’effectuer le paiement intégral pour tout voyage qu’il effectue et / ou en ce qui concerne l’utilisation de l’un de nos services pour lesquels il a précédemment demandé ou réservé, et que nous avons par la suite confirmé et terminé.

DN DRIVE peut modifier le devis en cas de modification importante affectant les informations enregistrées lors de la réservation (en particulier une modification de l’itinéraire
prévu à cause d’une nouvelle adresse par exemple, modification du nombre de passagers, du nombre, volume ou poids des bagages…).

Si vous ne vous présentez pas et prenez contact avec notre chauffeur à l’heure réservée et au point de prise en charge désigné, nous nous réservons le droit de facturer intégralement le trajet.

Nous nous réservons le droit de facturer intégralement et de n’émettre aucun remboursement si, après l’arrivée de notre véhicule, il s’avère que la réservation a été effectuée pour la
mauvaise date, le mauvais moment, le mauvais emplacement et / ou d’autres informations incorrectes ou trompeuses, ou si, pour quelque raison que ce soit, le passager quitte le point de retrait sans nous en informer.

Les frais d’attente non convenue seront facturés au tarif de 30€/heure (facturation par tranche horaire). Toute heure entamée sera considérée comme facturée.

Toute facture non payée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure, une majoration forfaitaire de 10% avec un minimum de 100 € ainsi que des intérêts moratoires au taux de
0,75% par mois. Tout mois entamé est dû en entier.

JURIDICTION ET DIVERS
Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément au droit belge.

Toute réclamation ou contestation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant la date du transport, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout litige, contestation ou réclamation entre DN DRIVE et sa clientèle sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Verviers.

Vous vous abstiendrez de faire tout ce que nous pensons raisonnablement être de mauvaise réputation ou susceptible de nuire à notre réputation. Par exemple, conformément à la loi belge, il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues dans nos véhicules.

Vous acceptez de nous dédommager et de nous défendre pleinement contre toute réclamation ou procédure judiciaire intentée contre nous par toute autre personne en raison de votre violation des présentes conditions générales.

DN DRIVE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions et / ou prix à tout moment.
Toutes les réservations existantes resteront au tarif indiqué au moment de la réservation.